Gestion TVA · PEPPOL · Bruxelles
Vos déclarations TVA,
jamais en retard.*
Déclarations périodiques, crédit TVA, listing annuel, TVA intracommunautaire, autoliquidation — et depuis 2026, conformité PEPPOL obligatoire. IYN s’occupe de tout, vous êtes alerté avant chaque échéance.
« Vous faire comprendre les chiffres pour vous aider à les améliorer. »
* À condition de nous remettre vos documents dans les délais convenus.
PEPPOL compatible
Zéro retard garanti
Certifiés ITAA
PEPPOL compatible
Facturation électronique obligatoire en Belgique
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique B2B est obligatoire en Belgique. Notre application est PEPPOL compatible — vous êtes en conformité automatiquement.
Envoi via le réseau PEPPOL
Vos factures arrivent directement dans le système de votre client
Réception PEPPOL
Vos factures fournisseurs arrivent automatiquement dans votre comptabilité
Conformité légale automatique
Obligations B2B et B2G couvertes sans démarche supplémentaire
Obligation légale depuis le 01/01/2026
Toutes les sociétés belges doivent être capables d’émettre et de recevoir des factures électroniques structurées via le réseau PEPPOL.
Les régimes TVA en Belgique
Quel régime TVA
s’applique à votre situation ?
Le régime TVA dépend de votre chiffre d’affaires, de votre secteur et de vos choix déclaratifs. IYN vous conseille sur le régime optimal dès le départ.
Jusqu’à 25000€ CA
Franchise de la taxe
Vous ne facturez pas de TVA à vos clients et ne déposez pas de déclarations périodiques. Idéal pour les très petites activités ou les démarrages.
- Aucune déclaration TVA périodique
- Pas de TVA sur vos factures clients
- Pas de déduction de la TVA sur vos achats
- Listing annuel si CA > 0€
- Option pour l’assujettissement dès le 1er euro
CA inférieur à 2,5M€
Régime trimestriel
Vous déposez 4 déclarations par an, au plus tard le 20 du mois suivant la fin du trimestre. C’est le régime standard pour la majorité des PME et indépendants.
- 4 déclarations par an
- Dépôt le 25/04, 25/07, 25/10, 25/01
- Acomptes mensuels de TVA si créditeur récurrent
- Listing annuel des clients assujettis
- Option mensuelle disponible sur demande
CA supérieur à 2,5M€
Régime mensuel
Obligatoire au-delà de 2,5M€ de CA annuel. 12 déclarations par an avec dépôt le 25 du mois suivant. Permet un remboursement plus rapide du crédit TVA.
- 12 déclarations mensuelles
- Dépôt le 20 du mois M+1
- Remboursement crédit TVA plus rapide
- Listing annuel des clients assujettis
- Aussi accessible volontairement
Les taux applicables
Les taux de TVA belges
et ce qu’ils couvrent
| Taux | Catégorie | Exemples principaux |
| 21% | Taux normal S’applique par défaut à tous les biens et services non visés par un taux réduit | Services informatiques, conseil, commerce, industrie, télécommunications, véhicules… |
| 12% | Taux intermédiaire Catégories spécifiques de biens et services | Charbon, phytopharmacie, pneumatiques agricoles, certains travaux immobiliers… |
| 6% | Taux réduit Biens et services de première nécessité | Alimentation, médicaments, livres, abonnements presse, hôtellerie, rénovation immobilière… |
| 0% | Taux zéro / Exonération Opérations spécifiques exonérées | Journaux quotidiens, certains soins de santé, services financiers, enseignement agréé… |
*Tableau indicatif. Certaines activités font l’objet de règles spécifiques — IYN vérifie le taux applicable à votre activité lors du premier entretien.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande
le plus souvent sur la TVA
PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) est le réseau européen de facturation électronique structurée. Depuis le 1er janvier 2026, toutes les sociétés belges sont obligées d’être capables de recevoir des factures électroniques via ce réseau dans leurs transactions B2B. Notre application est PEPPOL compatible — vous êtes automatiquement en conformité sans démarche supplémentaire de votre côté.
Chez IYN, les déclarations en retard, ça n’existe pas. Notre seule condition : que vous nous remettiez vos documents à temps — on s’occupe du reste. Pour les curieux : un retard entraîne une amende de 100€ par déclaration manquante plus une amende proportionnelle au montant de TVA dû. En cas de récidive, passage forcé au régime mensuel. Autant ne jamais tester.
Certaines activités sont exonérées de TVA par nature : professions médicales et paramédicales, enseignement agréé, opérations financières et d’assurance, certains services sociaux. Si votre activité est exonérée, vous ne facturez pas de TVA et ne déduisez pas la TVA sur vos achats. D’autres activités peuvent bénéficier de la franchise si le CA reste sous 25 000€. IYN analyse votre situation lors du premier entretien.
L’autoliquidation signifie que c’est l’acheteur (et non le vendeur) qui déclare et paie la TVA. Elle s’applique notamment aux achats intracommunautaires de biens et services, à certains travaux immobiliers en B2B, et aux importations. Le mécanisme apparaît dans votre déclaration TVA à la fois en TVA déductible et en TVA due — l’impact net est souvent nul mais la déclaration doit être correctement établie.
Votre TVA
sans y penser.
IYN s’occupe de vos déclarations, vous alertes avant chaque échéance et vous met en conformité PEPPOL automatiquement. Plus jamais de retard, plus jamais de pénalité.
Ou appelez directement : +32 2 897 89 86 · one@iyn.be