ASBL & AISBL · Bruxelles
Votre association,
bien accompagnée.
ASBL belge ou AISBL internationale — vos obligations comptables et fiscales sont spécifiques. IYN maîtrise la comptabilité des associations, l’IPM et les particularités des structures à but non lucratif à Bruxelles.
« Vous faire comprendre les chiffres pour vous aider à les améliorer. »
Certifiés ITAA
IPM & fiscalité associations
AISBL internationales
ASBL vs AISBL — quelle différence ?
ASBL
Association Sans But Lucratif belge. Membres et activités principalement en Belgique. Régie par le Code des Sociétés et des Associations.
AISBL
Association Internationale Sans But Lucratif. Membres dans plusieurs pays, objet international. Siège en Belgique, rayonnement mondial.
Dans les deux cas : obligations comptables, dépôt des comptes annuels, IPM et conformité légale. IYN s’occupe de tout.
Ce que vous devez savoir
Les obligations d’une ASBL/AISBL
ne sont pas celles d’une société.
Beaucoup d’associations sous-estiment leurs obligations comptables et fiscales. IYN vous aide à les respecter sans y passer des heures.
Comptabilité simplifiée ou complète
Selon la taille de votre association (recettes annuelles < 334 500€ ou >), vous êtes soumis à une comptabilité simplifiée ou complète en partie double. IYN détermine votre régime et tient votre comptabilité en conséquence.
Dépôt des comptes annuels
Les grandes ASBL et toutes les AISBL sont tenues de déposer leurs comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique. IYN prépare et dépose vos comptes dans les délais légaux.
Taxe patrimoniale annuelle
Les ASBL et AISBL dont le patrimoine dépasse 25 000€ sont soumises à une taxe patrimoniale annuelle de 0,17% sur leur patrimoine net. Cette taxe est souvent méconnue mais peut représenter un montant significatif pour les associations bien dotées. IYN la calcule, la déclare et vous alerte avant l’échéance.
IPM — Impôt des Personnes Morales
Les ASBL et AISBL sont soumises à l’IPM et non à l’ISOC — sauf si elles exercent une activité commerciale à titre principal. L’IPM a ses propres règles et sa propre déclaration. IYN maîtrise les deux régimes.
AISBL : spécificités internationales
Les AISBL ont des membres dans plusieurs pays et un objet international. Elles peuvent être soumises à des obligations fiscales spécifiques liées à leurs activités transfrontalières. IYN vous accompagne avec l’appui de notre réseau de spécialistes si nécessaire.
Optimisation légale
Ce que la loi vous permet —
et que beaucoup ignorent.
L’optimisation fiscale légale n’est pas de l’évasion. C’est utiliser intelligemment ce que le législateur a prévu. Voici les leviers les plus sous-exploités.
Tenue de comptabilité
Simplifiée ou en partie double selon votre taille — IYN tient votre comptabilité à jour et vous fournit des situations intermédiaires lisibles.
- Comptabilité simplifiée ou complète
- Situations intermédiaires commentées
- Suivi des subsides et des dons
- Accès digital 24/7
Comptes annuels & obligations légales
Préparation et dépôt de vos comptes annuels, gestion des obligations légales et conformité avec le Code des Sociétés et des Associations.
- Préparation des comptes annuels
- Dépôt à la BNB si requis
- Rapport financier pour l’assemblée générale
- Suivi des modifications statutaires
Déclaration IPM
L’IPM est la déclaration fiscale spécifique aux personnes morales sans but lucratif. IYN la prépare et la dépose dans les délais.
- Calcul et déclaration de la taxe patrimoniale
- Préparation de la déclaration IPM
- Vérification du régime applicable
- Conseil sur les revenus imposables à l’IPM
- Gestion des activités commerciales accessoires
TVA & subsides
Les associations peuvent être partiellement assujetties à la TVA selon leurs activités. IYN gère votre régime TVA et le suivi comptable de vos subsides.
- Analyse du régime TVA de l’association
- Gestion des activités soumises à TVA
- Comptabilisation et suivi des subsides
- Conformité PEPPOL si applicable
Questions fréquentes
Ce que les associations
nous demandent souvent
Oui, toute ASBL est tenue de tenir une comptabilité. Le régime dépend de sa taille : une comptabilité simplifiée suffit si les recettes annuelles sont inférieures à 334 500€ (petite ASBL). Au-delà, une comptabilité complète en partie double est obligatoire. Les grandes ASBL (dépassant deux des trois seuils : 50 employés, 9M€ de recettes, 4,5M€ au bilan) doivent également déposer leurs comptes à la BNB.
Par défaut, les ASBL et AISBL sont soumises à l’IPM (Impôt des Personnes Morales), qui est moins contraignant que l’ISOC. Mais si une association exerce une activité commerciale à titre principal ou habituel, elle peut être requalifiée et soumise à l’ISOC. IYN analyse votre situation et s’assure que vous déclarez sous le bon régime.
Une AISBL peut exercer des activités commerciales accessoires, à condition qu’elles restent au service de son objet non lucratif et n’en constituent pas l’activité principale. Ces activités peuvent être soumises à la TVA et/ou à l’ISOC si elles dépassent un certain seuil. IYN vous aide à structurer vos activités de façon conforme et fiscalement optimale.
Les ASBL et AISBL dont le patrimoine net dépasse 25 000€ sont soumises à une taxe annuelle de 0,17% sur ce patrimoine. Cette taxe est déclarée et payée avant le 31 mars de chaque année. Elle porte sur la valeur nette des avoirs de l’association au 1er janvier de l’année. Beaucoup d’associations ignorent cette obligation jusqu’à recevoir un rappel de l’administration. IYN calcule votre base imposable, prépare la déclaration et vous alerte bien en amont de l’échéance.
Les dons reçus par une ASBL dans le cadre de son objet non lucratif ne sont en principe pas soumis à l’IPM. Ils doivent cependant être correctement comptabilisés. Si votre association est reconnue pour délivrer des attestations fiscales (dons déductibles), des règles spécifiques s’appliquent. IYN vous accompagne dans la gestion comptable et fiscale de vos dons et subsides.
La fiscalité belge
n’a pas à être votre problème.
20 minutes avec Larry pour analyser votre situation fiscale et identifier les leviers d’optimisation disponibles pour votre profil.
Ou appelez directement : +32 2 897 89 86 · one@iyn.be